MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004−575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : auto-entrepreneur
Nom : Eva Berard
Adresse : 73 rue Guy Môquet 75017 Paris
Tél : 06 24953866
Au Capital de : Néant
SIRET : 51915371200046
CODE APE : 7430Z
Numéro TVA intracommunautaire : Néant
Adresse de courrier électronique : eva@berard.ru
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2/DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
La page a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des mes activités.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur la page des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur la page sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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3/PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le propriétaire du site https://taplink.cc/evaberard.ru est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : eva@berard.ru
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335−2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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4/PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES — GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : https://taplink.cc/evaberard.ru
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78−87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004−801 du 6 août 2004, l’article L. 226−13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site https://taplink.cc/evaberard.ru, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://taplink.cc/evaberard.ru. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://taplink.cc/evaberard.ru l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78−17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à https://taplink.cc/evaberard.ru par email : eva@berard.ru en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://taplink.cc/evaberard.ru n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://taplink.cc/evaberard.ru au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://taplink.cc/evaberard.ru
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78−87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004−801 du 6 août 2004, l’article L. 226−13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RGPD
ARTICLE 1 — RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, téléphone, votre adresse e-mail.
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Comment obtenez-vous mon consentement ?
Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
Comment puis-je retirer mon consentement ?
Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à eva@berard.ru
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Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire.
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Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plaît la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.
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